Accueil de la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et Haute-Savoie |

Actualités

17/08/2026

/National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10/08/2026

/National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

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Dont prix de vente : 225000 € Dont HN* : 10000 € (4.4%)

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12/09/2026

960000 €

Dont prix de vente : 960000 €

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Maison qui se compose de 5 appartements, deux locaux commerciaux et un bâtiment annexe/<br>Un appartement de type 2 au rez-de-chaussée avec : entrée, cuisine, une chambre, une véranda et un...

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12/09/2026

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Dont prix de vente : 77000 €

Vente - Appartement

Fontcouverte-la-Toussuire - Savoie (73)

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Appartement 4 couchages situé dans la copropriété du Chalet des Cimes, au deuxième étage d'un chalet de 6 logements.<br>Vue sur les Aiguilles d'Arves.<br>Il se compose de couloir, une chambre, un...

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