Le contrat de mariage est personnalisable. Avec votre notaire vous pouvez choisir les clauses à y insérer.
Nous vous présentons trois clauses protectrices :
• La clause de préciput : grâce à cette clause, le conjoint survivant pourra prélever sur la communauté – avant tout partage – soit un ou plusieurs biens, soit une somme d'argent. Il bénéficie de cet avantage sans contrepartie.
• Le prélèvement moyennant indemnité : cette clause autorise l’époux survivant à choisir les biens communs qu’il souhaite garder au décès de sa moitié. Si la valeur de ces actifs excède sa part, il devra reverser la différence (une soulte) aux enfants qui ne pourront exiger la vente des biens pour recevoir leur part.
• La stipulation de parts inégales : cette clause vise à accorder au conjoint survivant une part plus grande que celle que la loi lui réserve. Les conjoints établissent, par exemple, que le survivant percevra trois quarts, deux tiers, ou même toute la communauté au décès de l’un d’eux. Le passif commun est alors supporté proportionnellement à la part reçue.