À la demande de l’acquéreur, le notaire peut ajouter dans l’acte d’achat une clause indiquant l’origine des fonds qui lui sont propres. On parle alors de déclaration d’emploi ou de réemploi :
- La déclaration d’emploi s’applique pour l’acquisition d’un bien avec des fonds personnels
- La déclaration de réemploi est utilisée lorsque l’achat est effectué avec le produit de la vente d’un autre bien propre.
Il est aussi possible de réaliser une déclaration d’emploi ou de réemploi après l’achat. Mais, l’accord du conjoint sera demandé. Sans cette clause, le bien tombera automatiquement dans la communauté. Il est donc fortement conseillé d’indiquer à son notaire quelle est sa part de financement lors d’un achat lorsqu’on est marié.