4 octobre 2022

Actualité Locale

Bien choisir sa fiducie

une main tenant une tablette
La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Toute personne (physique ou morale) peut avoir recours à la fiducie, dans le cadre de sa gestion de patrimoine.

 

En France, il existe trois types de fiducie.


La fiducie-gestion permet de confier un capital à un expert en vue de son optimisation.

La fiducie-sûreté est utilisée pour constituer une garantie.

La fiducie-transmission est destinée à la cession des actifs à titre onéreux.


La mise en place d'une fiducie fait intervenir trois personnes :

  1. le constituant, la personne qui transfère la propriété d'un ou plusieurs biens
  2. le fiduciaire, celui qui reçoit la propriété des biens et qui doit accomplir la mission confiée par le constituant
  3. le bénéficiaire, celui au profit duquel l’opération est menée.


Le contrat de fiducie est obligatoirement écrit afin de pouvoir être enregistré et publié aux services des impôts et de la publicité foncière. Il doit également d’être inscrit au registre national des fiducies.

 

La fiducie peut présenter un intérêt majeur en présence d’une personne dite « vulnérable », qui souhaiterait faire gérer ses biens par un tiers de confiance. En effet, le "constituant" de la fiducie peut se désigner lui-même comme "bénéficiaire".