8 mars 2022

Actualité Locale

Panneaux photovoltaïques et copropriété

Panneau solaire
La filière solaire est une solution d’avenir et présente un potentiel important en France. D’autant plus par la mise en place d'un cadre national de soutien adapté.

L’installation de panneaux photovoltaïques dans une copropriété est autorisée à condition qu’elle soit votée par les copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble présents, représentés et absents. (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 25)

L’installation est possible dans les parties communes ou privatives (terrasse, terrain, toit des maisons en copropriété…).

Le coût d'installation, ainsi que les charges de fonctionnement et d'entretien de ces équipements, seront réparties selon l’utilité dont profitera chaque copropriétaire.

 

De telles installations peuvent donner lieu à une revente de l'électricité produite à un tarif préférentiel par le syndicat des copropriétaires.