Lorsque les canalisations d’eau et branchements d’électricité d’un voisin passe sous le terrain d’une propriété, il existe une servitude de fait. Le propriétaire de la propriété n’a donc ni à l’accepter ni à la refuser. Si le voisin souhaite procéder à des travaux de rénovation, il convient de lui laisser un accès. Ces travaux concernant le voisin, le propriétaire de la propriété n’a pas à participer au financement des travaux entrepris.
Pour éviter des litiges, il est recommandé aux propriétaires de définir à l’écrit les modalités de l’usage de la servitude de passage.