3 janvier 2023 /Local Réforme des retraites : faut-il racheter ses trimestres ? Certaines personnes envisagent de racheter des trimestres pour s’assurer une pension de retraite à taux plein.
22 décembre 2022 /Local Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires Les organismes sans but lucratif sont tenus, pour la première fois, de déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022.
15 décembre 2022 /National Bilan immobilier 2022 Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.
15 décembre 2022 /Local Le don manuel Faire un don manuel pour exprimer sa générosité envers l’un de ses proches est un choix risqué. Cela peut réserver des surprises au décès du donateur.
8 décembre 2022 /Local Le contrat de prêt immobilier Il peut être accordé à un particulier qui souhaite financer l’achat ou la construction de son logement ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation, ou encore financer la souscription de parts de SCI.
1 décembre 2022 /National Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL) Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
29 novembre 2022 /Local Le partage des biens après la succession Pour mettre fin à l’indivision, chaque héritier peut demander le partage des biens et recevoir sa part d’héritage.
25 novembre 2022 /National Premier baromètre des petites villes de demain C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
24 novembre 2022 /National La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...