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Tous Actualités Nationales Actualités Locales
un couple consulte son notaire

28 février 2023

/Local

Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?

Il est possible de demander une suspension de ses échéances lorsque la situation financière ne permet plus de rembourser les crédits. 

27 février 2023

/National

Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial

Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat

23 février 2023

/National

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture

Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles
une maison en maquette

23 février 2023

/Local

Hausse de la taxe foncière

Pour les propriétaires de leur résidence principale, l’économie générée par la suppression de la taxe d’habitation risque d’être très largement compensée par la hausse de la taxe foncière. 
deux mains se donnant la main

21 février 2023

/Local

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

Les parents sont les administrateurs légaux du patrimoine de l’enfant jusqu’à sa majorité. Certains actes importants nécessitent l’autorisation du juge.

16 février 2023

/Local

Vente immobilière et pollution des sols

Le vendeur est tenu de communiquer à son cocontractant tous les éléments lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

14 février 2023

/National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

14 février 2023

/Local

Le mariage vous fait peur ?

Un engagement comme le mariage peut faire peur, mais permet de protéger son conjoint.

9 février 2023

/Local

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

En 2023, le seuil permettant aux PME de bénéficier d'un taux réduit de l'IS de 15 % est désormais fixé à 42 500 € de bénéfices imposables.
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Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

130 route du Vieran
Proméry
PRINGY
74370 ANNECY

Tél. 04 50 27 24 56

mail : ci.73.74@notaires.fr

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