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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

7 février 2023

/Local

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

En favorisant le dialogue plutôt que l’affrontement, la médiation permet de régler 70 % des conflits.

6 février 2023

/National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.

2 février 2023

/Local

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

Le gouvernement a annoncé le déploiement prochain d’une aide financière pour les travaux d’aménagement chez les seniors.

31 janvier 2023

/Local

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

Lorsqu’un couple est marié depuis de nombreuses années sous le régime légal, qu’il a effectué une donation au dernier vivant et une donation de la nue-propriété d’une résidence secondaire aux enfants, y a-t-il un intérêt à changer de régime pour celui de la communauté universelle ?
une femme mécontente

26 janvier 2023

/Local

Pacs, séparation et vente du logement

Lors d’une séparation d’avec son partenaire de pacs avec qui a été acheté un bien, quel est le meilleur moment pour le vendre ? Avant, après la rupture de pacs ? Est-il nécessaire d’avoir l’accord des deux pour vendre ?
un couple avec un enfant

24 janvier 2023

/Local

La donation avec réserve d’usufruit

La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l'usufruit du bien donné. Cette donation est un acte irrévocable.
deux femmes qui serrent la main devant une tierce personne

19 janvier 2023

/Local

Le contrat de franchise

La franchise permet de bénéficier de l’appui d’un réseau et de la notoriété d’une marque. Elle peut rapidement s’avérer être un succès. Attention, toutefois, aux différentes clauses et obligations qui lient franchiseur et franchisé.
un couple souriant

17 janvier 2023

/Local

Le logement à titre gracieux

Héberger un membre de sa famille ou un ami gratuitement est permis. Des formalités doivent être mises en place pour éviter des déconvenues. 

11 janvier 2023

/National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

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Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

130 route du Vieran
Proméry
PRINGY
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Tél. 04 50 27 24 56

mail : ci.73.74@notaires.fr

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