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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

17 janvier 2023

Local

Le logement à titre gracieux

Héberger un membre de sa famille ou un ami gratuitement est permis. Des formalités doivent être mises en place pour éviter des déconvenues.

11 janvier 2023

National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

10 janvier 2023

Local

Renforcement de l'information des risques des futurs locataire et acquéreur

Entré en vigueur depuis le 1er janvier, un décret d’application de la loi d’application de la loi « climat et résilience », publié au journal officiel du 5 octobre 2022, renforce l’information des futurs acquéreurs et locataires des biens exposés à des risques pour la santé et l’environnement.

5 janvier 2023

Local

Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande

Comment demander au juge la mis en place d’une curatelle renforcée pour un parent ?

3 janvier 2023

Local

Réforme des retraites : faut-il racheter ses trimestres ?

Certaines personnes envisagent de racheter des trimestres pour s’assurer une pension de retraite à taux plein.

22 décembre 2022

Local

Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires

Les organismes sans but lucratif sont tenus, pour la première fois, de déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022.

15 décembre 2022

National

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.

15 décembre 2022

Local

Le don manuel

Faire un don manuel pour exprimer sa générosité envers l’un de ses proches est un choix risqué. Cela peut réserver des surprises au décès du donateur.

8 décembre 2022

Local

Le contrat de prêt immobilier

Il peut être accordé à un particulier qui souhaite financer l’achat ou la construction de son logement ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation, ou encore financer la souscription de parts de SCI.

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