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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

16 février 2023

Local

Vente immobilière et pollution des sols

Le vendeur est tenu de communiquer à son cocontractant tous les éléments lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

14 février 2023

National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

14 février 2023

Local

Le mariage vous fait peur ?

Un engagement comme le mariage peut faire peur, mais permet de protéger son conjoint.

9 février 2023

Local

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

En 2023, le seuil permettant aux PME de bénéficier d'un taux réduit de l'IS de 15 % est désormais fixé à 42 500 € de bénéfices imposables.

7 février 2023

Local

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

En favorisant le dialogue plutôt que l’affrontement, la médiation permet de régler 70 % des conflits.

6 février 2023

National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.

2 février 2023

Local

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

Le gouvernement a annoncé le déploiement prochain d’une aide financière pour les travaux d’aménagement chez les seniors.

31 janvier 2023

Local

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

Lorsqu’un couple est marié depuis de nombreuses années sous le régime légal, qu’il a effectué une donation au dernier vivant et une donation de la nue-propriété d’une résidence secondaire aux enfants, y a-t-il un intérêt à changer de régime pour celui de la communauté universelle ?

26 janvier 2023

Local

Pacs, séparation et vente du logement

Lors d’une séparation d’avec son partenaire de pacs avec qui a été acheté un bien, quel est le meilleur moment pour le vendre ? Avant, après la rupture de pacs ? Est-il nécessaire d’avoir l’accord des deux pour vendre ?

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