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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

15 décembre 2022

Local

Le don manuel

Faire un don manuel pour exprimer sa générosité envers l’un de ses proches est un choix risqué. Cela peut réserver des surprises au décès du donateur.

8 décembre 2022

Local

Le contrat de prêt immobilier

Il peut être accordé à un particulier qui souhaite financer l’achat ou la construction de son logement ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation, ou encore financer la souscription de parts de SCI.

1 décembre 2022

National

Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).

29 novembre 2022

Local

Le partage des biens après la succession

Pour mettre fin à l’indivision, chaque héritier peut demander le partage des biens et recevoir sa part d’héritage.

25 novembre 2022

National

Premier baromètre des petites villes de demain

C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.

24 novembre 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...

22 novembre 2022

National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

22 novembre 2022

Local

La SCI Familiale

Une société civile immobilière familiale (SCI) est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
Elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers et ce, dans un but non commercial.

15 novembre 2022

Local

Qu’est-ce qu’un arrêté de péril et quelles en sont les conséquences ?

Un maire peut prendre un arrêté de péril lorsqu’un logement représente un danger pour la sécurité des habitants ou du voisinage. Différentes mesures peuvent être prises selon l’urgence et la gravité de la situation.

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