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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

29 novembre 2022

Local

Le partage des biens après la succession

Pour mettre fin à l’indivision, chaque héritier peut demander le partage des biens et recevoir sa part d’héritage.

25 novembre 2022

National

Premier baromètre des petites villes de demain

C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.

24 novembre 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...

22 novembre 2022

National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

22 novembre 2022

Local

La SCI Familiale

Une société civile immobilière familiale (SCI) est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
Elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers et ce, dans un but non commercial.

15 novembre 2022

Local

Qu’est-ce qu’un arrêté de péril et quelles en sont les conséquences ?

Un maire peut prendre un arrêté de péril lorsqu’un logement représente un danger pour la sécurité des habitants ou du voisinage. Différentes mesures peuvent être prises selon l’urgence et la gravité de la situation.

14 novembre 2022

National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.

8 novembre 2022

Local

L’acte de notoriété pour attester de sa qualité d’héritier

Après un décès, le notaire établit un acte de notoriété permettant aux héritiers de réaliser un certain nombre de démarches.

3 novembre 2022

Local

Revalorisation de l'allocation de soutien familial

Dès ce mois-ci, novembre 2022, l’allocation de soutien familial est revalorisée de 50 %. Elle vise à soutenir les familles monoparentales particulièrement touchées par la pauvreté.

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