Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

1 février 2022

National

Respect des principes de la République

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.

25 janvier 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l'opération d'enregistrement d'actes de naissance au Togo, de la conférence sur l'avenir de l'Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.

25 janvier 2022

Local

Assurance-vie et la clause bénéficiaire

Au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, l’épargne est transmise aux personnes désignées clairement dans la clause bénéficiaire.

20 janvier 2022

Local

Location : le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, mais il est généralement demandé à l’entrée de la location. Improprement appelé « caution », il permet de protéger le propriétaire contre les éventuelles dégradations ou impayés de loyer ou de charges.

18 janvier 2022

National

Loi de finances pour 2022

La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.

18 janvier 2022

Local

Dons : aider ses proches en toute transparence

Malgré la crise sanitaire, l’entraide financière familiale fait toujours partie du quotidien des Français.

14 janvier 2022

National

Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !

Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.

12 janvier 2022

Local

Séparation sans contrat de mariage

À la fin d'une union sans contrat de mariage, les biens communs sont séparés en 2 parts égales. À la fin d'une union sans contrat de mariage, les biens communs sont séparés en 2 parts égales.

18 novembre 2021

National

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

1
2
...
22
23
24
25
26
27
28
...
53
54