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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

14 avril 2022

Local

Le dispositif Pinel

À partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal attaché au dispositif Pinel va évoluer.

12 avril 2022

Local

Actifs numériques : l'importance d'anticiper sa transmission

La détention d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace papier : pas de relevé de compte adressé par la poste ou de chéquier laissant aux héritiers la piste de comptes ouverts auprès d’une banque.

5 avril 2022

Local

Crédit immobilier : le droit à l'oubli

Vous cherchez à souscrire une assurance de prêt immobilier malgré un problème de santé ?

À compter du 1er juin 2022, les anciens malades du cancer, de l’hépatite C disposeront du même traitement pour accéder au crédit immobilier que les autres emprunteurs.

29 mars 2022

Local

Notaire et tarification: tout savoir

Préoccupation importante des clients, la rémunération du notaire est souvent confondue avec les "frais de notaire" alors qu'elle ne représente en réalité qu'une partie souvent faible de ces frais...Alors combien coûte un notaire?
Pour en finir aves les préjugés, explications.

24 mars 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...

22 mars 2022

Local

Le mandat de protection future, tout organiser pour sécuriser la famille

Il est parfois nécessaire de penser au futur et à son éventuelle dépendance. Le mandat de protection future permet de désigner une personne qui sera chargée de gérer sa vie quotidienne et ses revenus.

17 mars 2022

Local

Quel est l'intérêt de faire un contrat de mariage?

La fonction principale du contrat de mariage est de fixer le régime matrimonial des époux c'est-à-dire de définir les règles qui régiront leurs rapports patrimoniaux.

16 mars 2022

National

PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021

Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le rôle du notaire.

15 mars 2022

National

Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.

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