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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

3 mars 2022

Local

Revalorisation du congé de proche aidant

Depuis le 1er janvier 2022, le congé de proche aidant voit ses conditions d’octroi élargies et son montant revalorisé.

2 mars 2022

National

Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.

1 mars 2022

Local

L'intérêt de la donation-partage

28 février 2022

National

Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !

Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

25 février 2022

National

Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024

L'arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l'application des tarifs en vigueur jusqu'à 2024.

24 février 2022

Local

Aménagement du statut de conjoint collaborateur

Depuis 2005, le statut de conjoint collaborateur permet de reconnaître le travail du conjoint et lui faire bénéficier de droits.

22 février 2022

Local

Adoption de l'enfant du conjoint

Adopter l’enfant de son conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage.

21 février 2022

National

Mariage : quel contrat de choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès

18 février 2022

National

Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?

Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?

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