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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

21 février 2022

/National

Mariage : quel contrat de choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès

18 février 2022

/National

Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?

Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
un bonhomme avec une cape rouge

17 février 2022

/Local

Union libre et héritage

Mariés, pacsés, concubins…chacun conçoit son couple comme il l’entend. Cependant, suivants les statuts, les droits sont différents. 

14 février 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 3ème "trimestre" 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
article journal

10 février 2022

/Local

Réussir son 1er achat immobilier

3 février 2022

/Local

Audit énergétique obligatoire dès 2022

Dès 2022, pour vendre une maison affichant un DPE F ou G, la présentation d’un audit énergétique deviendra obligatoire. 

2 février 2022

/National

Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.

1 février 2022

/National

Respect des principes de la République

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.

25 janvier 2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l'opération d'enregistrement d'actes de naissance au Togo, de la conférence sur l'avenir de l'Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.  
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Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

130 route du Vieran
Proméry
PRINGY
74370 ANNECY

Tél. 04 50 27 24 56

mail : ci.73.74@notaires.fr

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