28 février 2022 /National Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires ! Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
25 février 2022 /National Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024 L'arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l'application des tarifs en vigueur jusqu'à 2024.
24 février 2022 /Local Aménagement du statut de conjoint collaborateur Depuis 2005, le statut de conjoint collaborateur permet de reconnaître le travail du conjoint et lui faire bénéficier de droits.
22 février 2022 /Local Adoption de l'enfant du conjoint Adopter l’enfant de son conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage.
21 février 2022 /National Mariage : quel contrat de choisir ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès
18 février 2022 /National Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ? Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
17 février 2022 /Local Union libre et héritage Mariés, pacsés, concubins…chacun conçoit son couple comme il l’entend. Cependant, suivants les statuts, les droits sont différents.
14 février 2022 /National Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022 Prix de l'immobilier et tendances au 3ème "trimestre" 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
